Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Offres et prix

• Abonnement mensuel : 5,90 € / mois.
• Abonnement annuel : 49 € / an.
• Export du dossier PDF : 9 € par export (option ponctuelle).
• Options à la carte : tarifs indiqués au moment de l'achat.

Prix en euros. [[À COMPLÉTER : mention TVA — ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou taux applicable]]

2. Paiement

Le paiement s'effectue via PayPal (carte bancaire ou compte PayPal). Les abonnements sont reconduits automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable.

3. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. En demandant l'accès immédiat au service, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai. [[À COMPLÉTER : modalités de remboursement choisies]]

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans reconduction ultérieure.

Impayé. Si un paiement échoue ou que l'abonnement n'est pas renouvelé, l'accès à votre espace est suspendu après l'échéance (avec une courte tolérance) et limité à la page d'abonnement pour vous permettre de régulariser. Vos données sont conservées et ne sont pas supprimées du fait d'un impayé. Exception de sécurité : si une procédure de détection de présence est en cours sur votre compte (absence prolongée de votre part), l'accès n'est pas coupé, afin de ne pas interrompre une éventuelle transmission à vos proches.

En cas de décès. Lorsque la procédure de transmission aboutit (décès constaté par le dispositif), vos prélèvements sont automatiquement arrêtés et votre abonnement résilié. Votre compte est ensuite conservé pendant 6 mois maximum afin que les proches que vous avez désignés puissent accéder aux informations qui leur sont destinées. À l'issue de ce délai, le compte et l'ensemble des données sont définitivement et automatiquement supprimés.

5. Continuité et fermeture du service

En cas d'arrêt du service, nous nous engageons à vous prévenir avec un préavis raisonnable ([[À COMPLÉTER : durée de préavis, ex. 60 jours]]) et à vous permettre d'exporter vos données afin qu'aucune information préparée ne soit perdue.

6. Support

Assistance : support@todoquick.fr.

7. Droit applicable

Droit français. [[À COMPLÉTER : médiateur de la consommation et coordonnées]]