Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Offres et prix

• Abonnement mensuel : 5,90 € / mois.
• Abonnement annuel : 49 € / an.
• Export du dossier PDF : 9 € par export (option ponctuelle).
• Options à la carte : tarifs indiqués au moment de l'achat.

Prix en euros. [[À COMPLÉTER : mention TVA — ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou taux applicable]]

2. Paiement

Le paiement s'effectue via PayPal (carte bancaire ou compte PayPal). Les abonnements sont reconduits automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable.

3. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. En demandant l'accès immédiat au service, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai. [[À COMPLÉTER : modalités de remboursement choisies]]

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans reconduction ultérieure.

5. Continuité et fermeture du service

En cas d'arrêt du service, nous nous engageons à vous prévenir avec un préavis raisonnable ([[À COMPLÉTER : durée de préavis, ex. 60 jours]]) et à vous permettre d'exporter vos données afin qu'aucune information préparée ne soit perdue.

6. Support

Assistance : support@todoquick.fr.

7. Droit applicable

Droit français. [[À COMPLÉTER : médiateur de la consommation et coordonnées]]